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( 23 juillet, 2014 )

1-L’activation dans les politiques européennes pour l’emploi

C’est au début des années 1960 que l’OCDE s’approprie les politiques actives d’emploi, qui apparaissent en Suède dans les années 1930[1], et en transforme progressivement le contenu[2].

L’Etat social actif[3] (ESA) en Europe, en constitue un modèle qui traduit les changements de la prise en charge des risques sociaux. Considérant le marché du travail, l’ESA marque alors la transformation d’un Etat social jugé jusque là trop « passif » et dont le projet est de rendre les individus et les dépenses plus « actifs ». Dans la conception européenne l’activation est saisie « dans le sens d’une préférence systématique accordée à l’engagement des bénéficiaires sur le marché du travail (l’activité), voire d’une condition – plus ou moins contraignante – d’activité introduite pour l’éligibilité aux prestations »[4].

L’objectif est donc de faire du travail une activité « rentable» et de l’engagement de l’individu dans la recherche « active » d’un emploi la contrepartie des droits sociaux qui lui sont accordés. Les expressions de « work first » ou de « make work pay », relatives aux mesures qui incitent au travail caractérisent ainsi le changement des politiques pour l’emploi, passant d’un régime qualifié  de welfare state à celui de workfare state.

La stratégie européenne pour l’emploi s’inscrit dans une telle approche. Le cadre d’action qui la constitue est établi sur différents « piliers », ou directives,  dont l’un d’entre eux poursuit « l’amélioration de la capacité d’insertion professionnelle»[5] des individus et plus précisément encore lorsque l’une des récentes directives précise que  « Les États membres devraient réexaminer les systèmes fiscaux, les régimes de prestations sociales et la capacité des services publics à apporter l’aide nécessaire afin d’accroître la participation au marché du travail et de stimuler la demande de main d’oeuvre»[6].

L’ambition européenne pour l’emploi  accompagne par ailleurs les grandes orientations des politiques européennes (GOPE) dont l’un des objectifs, basé sur le capital humain[7], est de faire de l’Europe une économie des connaissances[8].

Si les mesures européennes envisagées pour l’emploi ne s’appliquent pas avec les mêmes exigences que les règles économiques et budgétaires imposées par « Bruxelles » à l’ensemble des pays membres, elles participent néanmoins à la construction d’un cadre cognitif et normatif qui produit des référentiels et des représentations se diffusant à l’échelle des pays membres.

 Qu’en est-il finalement des résultats des mesures actives pour l’emploi ?

 A un niveau agrégé, le constat qu’il peut être fait n’est pas encourageant. Plus de 10 ans après les intentions formulées à Lisbonne, le projet d’éradiquer de la société le phénomène du chômage n’est pas réalisé. L’Europe reste confrontée à un chômage[9] de « masse », et la France n’échappe pas à un tel constat d’échec.

Différentes hypothèses peuvent être formulées pour expliquer la difficulté avec laquelle certains pays d’Europe, la France en particulier, ne parviennent pas à contenir la destruction d’emploi malgré les dépenses en formation mobilisées dans le processus d’activation.

En considérant la logique européenne (former les individus afin de les préserver du chômage) et les observations que nous pouvons par ailleurs rappeler concernant la situation professionnelle des individus selon leur niveau de formation[10], l’hypothèse qui s’impose en premier lieu est celle qui renvoie au niveau de formation. Celui-ci resterait trop insuffisant pour soustraire les individus du risque du chômage. L’autre hypothèse, qui est retenue dans la présente démarche, renvoie au contenu de la formation. Une formation au contenu  spécifique  à l’emploi qui est visé par les dispositifs d’activation constituerait un possible obstacle à la mobilité professionnelle et « l’employabilité » à moyen terme des personnes. Cette hypothèse est à considérer si nous acceptons l’idée d’un contexte de «volatilité»[11] de l’emploi.

La théorie du capital humain, sur laquelle se fondent les politiques européennes, est l’élément d’interrogation que nous mobilisons dans notre démarche. C’est à travers ce concept que nous questionnons les mesures d’activation inspirées des stratégies européennes et dont nous trouvons une mise en œuvre en France. En ce sens, il s’agit de considérer les deux types[12] de la formation, constitutifs du capital humain.

La partie qui suit, consacrée à la « formation » des actifs sur le marché de l’emploi, nous permet d’appréhender cet aspect du concept. Celui-ci renvoie précisément  au contenu de la formation dans son caractère de spécificité à un emploi en particulier ou apprécié dans un contenu plus « général ». Dans un certain sens, il peut s’agir de l’enjeu que représentent la polyvalence et la spécialisation des salariés de l’entreprise dans le projet d’une organisation « optimale » du travail.


[1]L’approche est inspirée de celle de la « politique sociale productive » suédoise de Myrdal datant des années 1930: « with the early origins of the social investment perspective in the Myrdals’ productive social policy’ approach put forward in Sweden in the 1930s », p.2 dans N. Morel, B. Palier and J. Palme (eds), Towards a Social Investment Welfare State. Ideas, policies and challenges, Bristol, The Policy Press, 2012.

[2] « C’est sous l’influence de l’évolution néo-libérale très marquée des prescriptions de l’OCDE, que les politiques actives sont devenues des équivalents de politiques de l’offre de travail et des dispositifs visant, au moins partiellement à délégitimer, sous le couvert de justifications orthodoxes de politique économique, la protection sociale (assistance et assurance chômage) considérée comme décourageant la recherche de travail » , p.311, dans Barbier Jean Claude, « Peut-on parler d’« activation » de la protection sociale en Europe? », in Revue française de sociologie, 2002, 43-2, pp. 307-332.

[3]L’expression vient de Franck Vandenbroucke (1999), cité par Beraud Mathieu,  Eydoux Anne, « Activation des chômeurs et modernisation du service public de l’emploi, les inflexions du régime français d’activation », in Accompagnement dans  et vers l’emploi, N° 119, 2009.

[4] Barbier Jean Claude, 2002, ibid., p. 308

[5] Barbier Jean Claude, 2002, ibid., p. 325

[6] Lignes directrices Europe 2020 et adoptées en 2010 citées dans Erhel Christine, 2012, Op. Cit.

[7] Becker G. S, Human Capital, A Theoretical and Empirical Analysis, with Special Reference to Education, third edition, University of Chicago Press ed., Chicago, 1993.

[8] Voir à ce sujet la stratégie de Lisbonne dans De Palma Francecso, Tchibozo Guy, « La politique de l’emploi de l’Union européenne », In Dévoluy Michel (dir), Les politiques économiques européennes, Enjeux et défis, Seuil, 2004, pp. 171- 204.

[9] En 2001, le taux de chômage moyen des 15 pays membres est évalué à 7,4 %, en 2013 il valait 11,1%. Dans le cas de la France il vaut respectivement 8,6 % (2001) et 9,9% (2013), Eurostat.

[10] La formation supérieure protège en effet du chômage, voir à ce sujet pour le cas français Pollet Pascale, Le Rhun Béatrice, « Diplômes et insertion professionnelle », Insee Références, France, portrait social, 2011 et pour l’Europe ANNE Denis, L’HORTY Yannick, « Intensité et structure du chômage : une comparaison européenne », les papiers du CERC, N° 2006-1, 2006. Il est également possible de consulter les bases de données d’Eurostat à ce sujet.

[11] Précisons qu’il n’y a pas une instabilité de l’emploi plus grande aujourd’hui qu’elle ne l’était par le passé (sur les 30 dernières années, Christophe Ramaux observe une stabilité de l’emploi. La mesure est basée sur l’ancienneté des salariés en entreprise). En revanche, les formes de mobilités se sont transformées. « Choisies » par le passé, elles sont devenues des contraintes dans le contexte de chômage plus important « aujourd’hui ». Cette observation s’accompagne  d’une situation plus instable pour les individus privés d’emploi et candidats au travail. Voir pour plus de détails Ramaux Christophe, « Les emplois ne sont pas plus instables : Explications et incidences sur la régulation de l’emploi », Economies et Sociétés, n°26, août 2005, pp. 1443-1470 et Gautié Jérôme, « Quelle troisième voie ? Repenser l’articulation entre marché du travail et protection sociale », CEE, N° 30, Septembre 2003.

[12] Parmi les dimensions du capital humain dont dispose l’individu, c’est particulièrement la formation que nous retenons dans notre article. Celle-ci est considérée selon deux caractéristiques. L’une est qualifiée de « générale », l’autre de « spécifique ». Si nous suivons les observations de G.S Becker sur le type de formation, cette dernière participe d’une productivité (et donc d’une employabilité) plus ou moins grande lors de la mobilité de l’individu sur le marché du travail : If training were not completely specific, productivity would increase in other firms as well, and the wage that could be received elsewhere would also increase. Such training can be looked upon as the sum of two components, one completely general, the other completely specific”, dans Becker G. S, Op. Cit., p. 33.


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